Crime de guerre

Publié le 8 août 1945 par Roger Cousin

Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d'une gravité particulière. La notion de crime de guerre est aussi ancienne que les lois de la guerre, elle est actuellement définie par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8), régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas où une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés.

Procès de Nuremberg

En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre mondiale de juger les criminels et organisations nazis, définissait ainsi le crime de guerre, dans la Charte de Londres : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. »

Bien que cette définition ne soit ni la première, ni la meilleure, car elle est floue, a posteriori et ad hoc, elle a une importance considérable dans la mesure où c'est la dernière qu'aient reconnue les États-Unis, qui ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale (CPI). La plus récente définition internationale de ce qui constitue un crime de guerre est donnée à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002 et définit les attributions de la CPI. Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé, à ce jour, six :

le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale
le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime showa (le régime impérial japonais); durant la Seconde Guerre mondiale
le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991
le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le Génocide au Rwanda
le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone
la Cour pénale internationale (CPI), siégeant à La Haye depuis le 1er juillet 2002 de façon permanente, créée pour poursuivre les crimes de guerres commis après cette date

Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains de ces tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains états ou gouvernements. Le 19 juillet 2005, la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, suite à des exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le 15 septembre 2003 à Bassorah. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. Le procès a débuté en avril 2006, et a été conduit par une cour martiale britannique, la CPI n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États. En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerres. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ». Il y a distinction entre « crime de guerre » et « ruse de guerre ».

Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec un drapeau blanc - ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc - est un crime de guerre. En revanche le fait que des membres de l'armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) - manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire - n'a été considéré que comme « ruse de guerre », au même titre que les « leurres » placés par les Alliés autour de Douvres (plusieurs milliers de chars) pour persuader Hitler de l'imminence d'un débarquement dans le Pas-de-Calais ou que le bombardement d'Abbeville effectué pour faire croire à ce scénario. Une « fausse bannière » peut être selon les cas être considérée comme un crime de guerre : par exemple, un navire de guerre peut approcher un navire ennemi en hissant le pavillon de l'ennemi, ou d'un de ses allier, ou neutre (comme le faisaient les corsaire), mais il devra impérativement hisser ces couleurs nationales avant d'engager le combat pour que cela reste une ruse de guerre, s'il ne le fait pas et qu'il combat avec un autre pavillon, alors c'est un crime de guerre .

Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse ou la déception. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant à lui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de « perfidie » et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème de la croix-rouge sont des perfidies. Les conventions de Genève sont quatre traités adoptés et continuellement mis-à-jour de 1864 à 1949 avec des protocoles additionnels. Elles représentent la base légale et le cadre dans lequel se fait la conduite de la guerre sous les lois internationales. Chaque état-membre a actuellement ratifié les conventions, lesquelles sont universellement acceptées comme Droit international coutumier, applicable à chaque situation de conflit armé dans le monde. Cependant, le Protocole additionnel à la Convention de Genève adopté en 1977 et contenant les protections les plus pertientes, détaillées et virulentes du Droit international humanitaire pour les personnes et les biens en « temps de guerre moderne » n'est toujours pas ratifié par un certain nombre d'Etats continuellement engagés dans des conflits armés, notamment les Etats Unis, Israël, l'Inde, le Pakistan, l'Irak, l'Iran et autres. Il en résulte que ces états observent des codes et des valeurs différents eu égard à la conduite en temps de guerre. Quelques signataires ont l'habitude de violer les Conventions de Genève d'une manière telle qu'ils utilisent les ambigüités de la loi ou des manoeuvres politiques aux limites des clauses et des principes.