Brandeis Louis

Louis Dembitz Brandeis (Louisville, 3 novembre 1856 – Washington DC, 5 octobre 1941) est un avocat américain, membre de la Cour suprême des États-Unis ainsi qu'un important soutien au mouvement sioniste américain. 

Un des principaux conseillers économiques de Woodrow Wilson puis de Franklin Delano Roosevelt, il est un des symboles de l'ère progressiste et un des pionniers d'une concurrence régulée. Il a participé à la création de la Réserve fédérale des États-Unis et a apporté de nouvelles idées à la Federal Trade Commission (FTC). Il a introduit également le Brandeis Brief, qu'on pourrait aussi traduire comme l'« argumentation juridique à la Brandeis », dont la caractéristique est de ne pas s'appuyer seulement sur la théorie juridique pure mais de reposer également sur des analyses empiriques et sur des avis d'experts. C'est grâce à cette technique qu'il fit avancer la cause des salariés, participa à la création d'un salaire minimum et d'une limitation des heures de travail. Plus tard cette technique a servi à la lutte contre la ségrégation scolaire. Il a aussi beaucoup influencé sur la façon d'aborder la liberté d'expression et le droit à la vie privée.

Louis Brandeis est né le 13 novembre 1856 à Louisville (Kentucky). Il est le dernier des quatre enfants d'Adolphe et Frédérique (née Dembitz) Brandeis. Ses parents avaient quitté Prague alors dans l'Empire autrichien à la fois pour des raisons politiques et économiques. La révolution de 1848 dont ses parents étaient sympathisants a conduit à des bouleversements et à certaines manifestations à caractère antisémite. Les juifs dans l'Empire des Habsbourg étaient requis de payer une taxe spéciale sur les affaires. La famille Brandeis s'est installée à Louisville, un port prospère du Middle West en qualité de marchand de grains. Son enfance fut marquée par la Guerre de Sécession durant laquelle sa famille dut se réfugier dans l'Indiana. Sa famille, connue pour supporter Abraham Lincoln et l'abolition de l'esclavage était mal vue alors par certains de leurs voisins.

La famille Brandeis est cultivée, lisant beaucoup, mélomane, et plutôt politique. L’un de ses oncles, Lewis Naphtali Dembitz (dont il adopta le nom en hommage) fut délégué à la convention républicaine de 1860 qui a élu comme candidat Abraham Lincoln. En 1872, en raison d'une dépression économique, la famille va quelque temps en Europe. Brandeis qui a été à l'école publique de Louisville puis à l'université locale va alors passer deux ans à l'Annen-Realschule de Dresde qui lui donne à la fois un sens critique et l'envie de retourner aux États-Unis pour étudier le droit. Élevé partiellement dans la culture allemande, Louis Brandeis apprécie les écrits de Goethe et de Friedrich von Schiller. Ses compositeurs favoris sont Ludwig van Beethoven et Robert Schumann.

En 1875, il entre à l'âge de 19 ans à la Harvard School of Law qui était alors en pleine mutation passant de la méthode traditionnelle reposant sur la mémorisation à une méthode plus interactive et plus socratique d'étude de cas. Il écrivit plus tard « ces années furent parmi les plus heureuses de ma vie. Je travaillais ! Pour moi le centre du monde était Cambridge ». Après avoir été diplômé, il reste un an de plus à Harvard pour étudier le droit de lui-même. Pour vivre, il fait du tutorat auprès d'autres étudiants en droit. Il se marie en 1891 à Alice Goldmark et aura deux filles, Susan né en 1893 et Elizbeth en 1896.

Après Harvard, il est admis au barreau du Missouri et commence à travailler dans un cabinet d'avocats de Saint-Louis (Missouri). Après seulement sept mois, fatigué des cas mineurs dont il a à s'occuper, il accepte l'offre d'un de ses condisciples de Harvard, Samuel Warren — fils d'une riche famille de Boston — de fonder avec lui un cabinet d'avocats à Boston. Dans l'attente des premiers clients, il travaille pendant deux ans comme assistant d'Horace Grey, président de la Cour suprême du Massachusetts. Le cabinet Warren Brandeis prospéra et donna à Brandeis une sécurité financière qui plus tard lui permit d'avoir un rôle actif pour la cause progressiste. Ensemble avec Warren il contribue à créer le droit à la vie privée (Right to Privacy) écrivant ensemble entre 1888 et 1890 trois articles académiques publiés par la Harvard Law Review. À la mort de son père en 1889, Samuel Warren quitte le cabinet pour reprendre les affaires familiales. Après une période en solo, il crée en 1897, le cabinet Brandeis, Dunbar et Nutter.

Avocat efficace, il se voit plus comme un conseiller que comme simplement un simple stratège de procès. Selon Klebanow et Jonas, quand il prend un affaire il insiste sur deux conditions majeures : « tout d'abord qu'il n'ait jamais à travailler avec des intermédiaires mais seulement avec la personne responsable.. deuxièmement, qu'il puisse donner des conseils sur tous les aspects des affaires de l'entreprise ». Par ailleurs, il refusait de servir une cause qu'il considérait mauvaise. Une partie de la philosophie de Brandeis à ce sujet est contenue dans son livre de 1911, The Opportunity in the Law. « Le conseiller choisi pour représenter d'importants intérêts privés possède habituellement des capacités de haut niveau, tandis que le public est souvent représenté de façon inadéquate ou pas représenté du tout. Cela conduit à une grande injustice pour le public. Il en résulte que de nombreuses lois de notre législation n'auraient jamais du être édictées si l'intérêt public avait été justement représenté... » Durant les années 1890, Brandeis vient à questionner l'ordre industriel en Amérique. D'une part, il n'aime pas la consommation de masse. Cela le mena à développer une forme de haine pour la publicité. Par ailleurs cela le conduisit à lutter contre les monopoles qu'il considérait comme inefficaces économiquement. Cela joint au fait qu'il estimait « La grande réussite de peuples de langue anglaise est leur attachement à la liberté par la loi ».

Il s'ensuit que Brandeis va plaider contre les monopoles ce qui va l'amener à s'opposer à John Pierpont Morgan et par suite à la corruption. C'est ainsi qu'il va défendre la Boston and Maine Railroad contre New Haven Railroad de J.P. Morgan. Cela l'amena à rencontrer deux fois Théodore Roosevelt qui engagea contre cette société au titre de la loi antitrust. Durant les auditions devant la Interstate Commerce Commission, il fut démontré que cette société avait fait des "donations" à des hommes politiques coopératifs. Par ailleurs, il contribua à développer un nouveau système d'assurance-vie. En mars 1905, il défendit gratuitement les souscripteurs d'une société d'assurance-vie en faillite. Il s'aperçut que d'une certaine façon à l'époque on pouvait considérer l'assurance-vie comme un vol légal. Il fit passer une loi pour réguler le secteur, qu'il considère comme une des grandes réussites de sa vie.

Brandeis est l'« L'architecte en chef » du programme de Wodrow Wilson appelé New Freedom. Le débat qui va opposer Wilson à Théodore Roosevelt entré en dissidence du parti républicain porte principalement sur le domaine économique. Entre ces deux candidats progressistes (il y en avait un troisième, un républicain Taft) porte sur la façon de réguler l'économie. Faut-il un État puissant capable de tenir tête et aussi de s'allier aux grandes sociétés - c'est la thèse de Théodore Roosevelt et de son programme New Nationalism ou faut-il sortir du laissez-faire en se méfiant tant des grandes sociétés que d'un État trop puissant, c'est la thèse de Brandeis et de Wilson qui va finalement l'emporter. Lors d'une réunion entre les deux hommes en septembre 1912, Wilson lui demande de « de rendre explicites les mesures qui permettraient de réguler effectivement la concurrence » Pour McGraw, il fut le principal conseiller économique de Wilson de 1912 à 1916 et, il « est l'exemple même de l'éthique contre le « gigantisme » sans laquelle il n'y aurait eu ni Sherman Act, ni antitrust, ni Federal Trade commission ».

Brandeis va jouer un rôle crucial dans l'élaboration et le processus de validation par le congrès du Federal Reserve Act qui sera finalement voté en décembre 1913. Pour lui, « le système bancaire devait être démocratisé et la création monétaire contrôlée par le gouvernement ». Pour aider à convaincre, Brandeis a écrit pour Harper's Weekly une série d'articles qui suggéraient les moyens de restreindre le pouvoir des grandes banques. Ces articles seront réunis dans un livre paru en 1914 Other People's Money and How the Bankers Use It. En 1916, Wilson nomine Brandeis pour qu'il devienne juge à la Cour suprême. Cette nomination fut vigoureusement contestée par des conservateurs républicains tels que l'ancien président Taft ou l'ex-sénateur Elihu Root avançant qu'il n'était pas « fait » pour être à la Cour suprême. Plus tard le Juge William O. Douglas écrira au sujet des débats entourant sa nomination : « Il suivait que l'image de Brandeis, quand Wilson envoya son nom au Sénat le 28 janvier 1916, effrayait l'"Establishment". Brandeis était un militant de la justice sociale quel que soit son opposant. Il était dangereux pas seulement parce qu'il était brillant, courageux, il était dangereux parce qu'il était incorruptible... La peur de l'"Establishment" était d'autant plus grande que Brandeis était le premier juif nommé à la Cour suprême »

Cependant, ceux qui étaient en sa faveur étaient nombreux et influents. Le doyen de la Harvard School of Law, Roscoe Pound déclara au comité que « Brandeis était un des grands juristes » et prédisait écrit Todd, qu'il serait un jour classé « parmi les meilleurs qui ont siégé sur les bancs de la Cour suprême » Le 1er juin 1916, il fut officiellement confirmé à la Cour suprême par 47 voix contre 22. Sur ce point, parmi ses apports nous pouvons citer : 

• ses apports en termes de liberté d'expression : Gilbert v. Minnesota (1920)- Whitney v. California (1927)- Liberté d'expression. Pour Oliver Wendell Holmes et Brandeis qui s'opposèrent à la majorité de la cour. Pour eux pour être privé de liberté d'expression il faut que le « danger soit si imminent qu'il puisse survenir avant qu'il y ait eu opportunité d'une pleine discussion » ,
• Droit à la vie privée : Olmstead v. United States (1928) - Brandeis écrit dans sa justification de son opposition à la solution retenue par la majorité (wrote in his lengthy dissent) : « Ceux qui ont rédigé notre constitution entendaient sécuriser les conditions favorables à la poursuite du bonheur. Ils reconnaissaient l'aspect spirituel de la nature humaine, de ses sentiments et de son intelligence. Ils savaient que seulement une part des peines, plaisirs et satisfactions de la vie sont à trouver dans les choses matérielles. Ils cherchaient à protéger les Américains dans leurs croyances, leurs pensées leurs émotions et leurs sensations. Ils ont donné contre le gouvernement le droit d'être laissé seul - le plus étendu des droits et le plus estimé pour les êtres civilisés »

Avec Benjamin Cardozo et Harlan Fiske Stone, Brandeis appartenait à l'aile libérale de la cour suprême (les trois mousquetaires) qui s'opposait aux quatre conservateurs appelés les « Horsemen ». S'ils furent en général favorables à Franklin Delano Roosevelt ils surent aussi s'opposer à lui. Limitation des pouvoirs présidentiels. Dans Louisville v. Radford (1935), il avance que la propriété privée ne peut être prise sans une juste compensation. Dans Schechter Brothers v. The United States (1935), la cour vote à l'unanimité que le National Industrial Recovery Act est inconstitutionnel car il donne un pouvoir discrétionnaire indu au président. Brandeis s'opposa aussi à la réorganisation judiciaire de Roosevelt de 1937 qui voulait nommer à la cour suprême autant de membres qu'il y avait de juges de plus de soixante-dix ans car il pensait que cela menaçait l'intégrité de la constitution. Loi fédérale versus loi des États : Erie Railroad Co. v. Tompkins (1938). Son dernier combat fut également pour Klebanow et Jonas une des plus significatifs. Brandeis revint sur une doctrine datant de l'arrêt Swift v. Tyson, et insistait sur le fait qu'il n'existait pas une Common law générale fédérale. Ainsi les cours fédérales doivent appliquer les lois des États où le dommage est survenu.

Un brief (du latin « brevis », court) est un document légal écrit utiliser dans la procédure accusatoire pour présenter à la cour les arguments qui montrent pourquoi la partie doit gagner. Brandeis en 1908, dans l'affaire Muller v. Oregon, devant la Cour suprême va introduire un nouveau mode d'arguments basés sur l'étude des faits tels que les experts de divers domaines peuvent les établir. Cette façon de procéder annonce la sociological jurisprudence que théorisera quelque temps plus tard Roscoe Pound. Selon l'historien du droit Stephen Powers, le « Brandeis Brief » est devenu un modèle pour la jurisprudence progressiste, « en prenant en considération des réalités sociales et historiques, pas seulement des principes abstraits. Il ajoute que cela a « eu une profonde influence sur l’avenir de la profession juridique » par son acceptation d'une argumentation judiciaire plus large ». Selon John Vile, le « Brandeis Brief » fut par la suite largement utilisé notamment dans le cas Brown v. Board of Education de 1954 qui entraîna la fin de la ségrégation scolaire.

L'issue de l'affaire Muller v. Oregon était de savoir si un État avait le droit de limiter le temps de travail des femmes. Jusqu'alors, le fait qu'un État veuille limiter le temps de travail ou fixer un salaire minimal était considéré comme un limitation déraisonnable à la liberté de contrat. Brandeis découvrit que des arrêts antérieurs de la Cour suprême limitaient les droits des contrats quand ceux-ci avaient un effet réel et substantiel sur la santé et le bien-être public. Il décida que le mieux pour gagner l'affaire était de montrer à travers des faits issus du milieu du travail un lien clair entre la santé et le mental des femmes et le nombre d'heures qu'elles devaient effectuer. Pour cela il inventa le « Brandeis Brief », c'est-à-dire qu'après un courte argumentation juridique traditionnelle, il présenta plus de cent pages de documentation comportant des rapports de travailleurs sociaux, des avis médicaux, des observations faites par les inspecteurs des usines et d'autres témoignages d'experts grâce auxquels il put montrer que trop d'heures de travail affectaient la santé et le moral. Par la suite, Brandeis « devint le principal défenseur dans les cours de justice d'une législation protégeant les salariés ». Le juge à la Cour suprême Douglas écrivit plus tard, « Brandeis étaient usuellement avec les travailleurs, il exposait leur cause avec des mots nobles et exposait leur réclamation avec une clarté destructive »

Brandeis s'est retiré de la Cour suprême en février 1939 et est mort d'une attaque cardiaque le 5 octobre 1941. Il a beaucoup fait pour que ses idées deviennent des lois des États-Unis dans le domaine de la régulation économique, des salaires du droit des travailleurs à s'organiser. Sa défense de la liberté d'expression et du droit à la vie privée continue à avoir un influence profonde sur la Cour suprême des États-Unis et sur la vie de la nation. En septembre 2009, The Economist l'a qualifié de « Robin des Bois de la loi » et l'ancien Secrétaire d'État Dean Acheson, son ancien assistant, a été impressionné par un homme dont le code personnel constituait un appel pour que les moins privilégiés modèlent leur vie de façon à ce que les pauvres puissent élever leur niveau moral. Pour l'ancien juge à la cour suprême William O. Douglas, « il a aidé l'Amérique à grandir par le dévouement dont sa vie était faite ».

En septembre 2009, l’U.S. Postal Service a émis un timbre représentant Brandeis en le créditant d'avoir été « le juge qui a le plus fait pour la Cour suprême, forgé les outils dont elle avait besoin pour interpréter la constitution à la lumière des conditions sociologiques et économiques du 20° siècle ». Il fut « un progressiste et un champion des réformes [...] il a défendu le droit de chaque citoyen à parler librement et les fondements de sa conception du droit continue à influencer notre pensée juridique aujourd'hui ». De nos jours certains se réfèrent encore à la philosophie économique. Par exemple, Urofsly écrit en février 2009 dans le New York Times : « Brandeis . . . a décrit une dangereuse combinaison d'avarice, de manque de responsabilité et de mauvaise surveillance dans Other People's Money, and How the Bankers Use It, un exposé les plus connus de l'Ère progressiste. . . qui offre aussi des leçons valables pour aujourd'hui ». « notre crise actuelle, après tout, fut en partie nourrie par des banquiers jouant gros jeu avec l'argent des autres. Ils ont empaqueté et vendu des prêts immobiliers subprime, pris leur profit et laissé aux autres des portefeuilles plein de papiers sans valeur ou plus toxiques. C'est exactement ce genre de comportement que Brandeis méprisait. »